Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Identification du vendeur
Le site www.somnicare.fr est édité par un entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Somnicare.
SIRET : 980 544 548 00020
RCS Evry : 980 544 548
Site web : www.somnicare.fr
Email : contact@somnicare.fr
2. Produits
Somnicare commercialise des oreillers ergonomiques à mémoire de forme ainsi que des accessoires de sommeil : housses de rechange, masques de sommeil et oreillers de voyage.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), nets de taxe, et affichés sur chaque fiche produit.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Somnicare se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La validation de votre commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Vous recevrez un email de confirmation après validation de votre paiement.
Somnicare se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.
5. Livraison
Les commandes sont expédiées après confirmation du paiement, sous 1 à 3 jours ouvrés. Le délai d'acheminement estimé est de 8 à 15 jours ouvrés.
Frais de livraison : 3,90 € pour toute commande inférieure à 139,80 €. Livraison offerte à partir de 139,80 € d'achat.
Zone de livraison : France métropolitaine.
Suivi : un numéro de suivi vous est communiqué par email dès l'expédition.
Commande non livrée : si votre commande n'est pas arrivée 35 jours après son expédition, contactez-nous, nous procédons au remboursement intégral.
Certains produits peuvent être expédiés séparément et arriver à quelques jours d'intervalle.
6. Droit de rétractation et retours
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Au-delà de ce délai légal, Somnicare accepte les retours pendant 90 jours suivant la réception. Le produit doit être en bon état, propre et complet, avec son emballage d'origine.
Le premier retour de chaque commande est pris en charge par Somnicare. Nous vous communiquons les instructions et le point relais le plus proche de votre domicile.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine, dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du retour.
Pour toute demande de retour : contact@somnicare.fr
7. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour toute mise en œuvre de ces garanties, contactez-nous à contact@somnicare.fr.
8. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés lors du passage en caisse.
Les transactions sont sécurisées. Somnicare n'a accès à aucune donnée bancaire de ses clients.
9. Litiges et médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.
Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr
10. Contact
Pour toute question ou réclamation, contactez notre service client :
Email : contact@somnicare.fr
